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Cass., 18 juin 2026, n° 25-15.625


Vérifier : Cass., 18 juin 2026, n° 25-15.625 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
25-15.625
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a338943cdc6046d47b174ab

Texte de la décision

1,220 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[S]

Pourvoi n°
: A 25-15.625

Demandeur(s)
: Mme [Z]

Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud

Défendeur(s)
: la société Lorraine de production et de conception

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50480

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [T] [Z], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu
le 5 mars 2025 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1),
dans le litige l'opposant à la société Lorraine de production et de conception, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 18 juin 2026

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