Cass., 18 juin 2026, n° 25-14.513

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[U]

Pourvoi n°
: S 25-14.513

Demandeur(s)
: M. [X] et autre

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: la région Guadeloupe

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50478

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [S] [X],

2°/ Mme [Z] [M],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025
par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige
les opposant à la région Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026