TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/01627
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/01627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QNI
N° de MINUTE : 26/01439
URSSAF ILE DE FRANCE
représentée par M.[T],audiencier
C/
Société [1]
représentée par Me [Q],avocat au barreau de Paris,
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENTD’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
Nous, Florence MARQUES, présidente, assisté de Christelle AMICE, greffier,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 01 Juin 2026,
Le greffier,
Christelle AMICE
La présidente,
Florence MARQUES
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