TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/02819
Vérifier : TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/02819 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/02819 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KYV
N° de MINUTE : 26/01440
Société [1]
Représentant : Me Carine COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
C/
URSSAF ILE DE FRANCE
représentée par M.[Z],audiencier
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
Nous, Florence MARQUES, présidentE assistéede Christelle AMICE, greffier,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance er d’action du demandeur,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 01 Juin 2026,
Le greffier,
Christelle AMICE
La présidente,
Florence MARQUES
Transmis par RPVA à : Me Carine COHEN
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.