TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/02615
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/02615 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4F2N
N° minute : 26/01436
S.A. [1]
Représentant : Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0261
non comparants
C/
CPAM DE LA NIEVRE
non comparant
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Florence MARQUES, Présidente, assistéede Christelle AMICE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’absence de défense au fond,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 01 Juin 2026,
Le Greffier,
Christelle AMICE
La Présidente,
Florence MARQUES
Transmis par RPVA à : Me Zouhaire BOUAZIZ
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