TJ 61001, 3 juin 2026, RG 26/00001

Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

R.G. n° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22O

DÉSISTEMENT

DU 3 JUIN 2026

[A] [P] épouse [R]

c/

[S] [X]
[E] [C]
[H] [M]
[U] [L]
[N] [L]

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

A l'audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux, tenue le 03 Juin 2026  ;

Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue :

PRÉSIDENT: Arnaud BRULON

ASSESSEURS BAILLEURS : de CAFFARELLI Jean-François
LELARGE Hélène

ASSESSEURS PRENEURS: BRINDEAU Sylvain
[Y] [T]

▸ La formation du tribunal est complète: délibéré à la majorité des voix (article 443-3 du Code de l'organisation judiciaire).

GREFFIER: Hélène CORNIL

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [A] [P] épouse [R]
née le 11 Septembre 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]

Non comparante ni représentée

à :

Madame [S] [X], demeurant [Adresse 4]

Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 5]

Madame [H] [M], demeurant [Adresse 6]

Madame [U] [L], demeurant [Adresse 7]

Madame [N] [L], demeurant [Adresse 8]

Non comparants ni représentés

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Décembre 2025,

Vu les articles 385. 394 et suivants du code de procédure civile.

le tribunal paritaire des baux ruraux

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

Constate que les défendeurs ont accepté ce désistement ;

Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique de ce jour,

Et lecture faite nous avons signé avec le greffier.

Le Greffier, Le Président,