TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02156

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 2]

N° RG 26/02156 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JT2- Hospitalisations sans consentement
Ordonnance du : 18 Juin 2026

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] en date du 17.05.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST [I] DE DIEU en date du 20.05.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge du Tribunal judiciaire de Lyon en date du 28 mai 2026,

Concernant :
Monsieur [U] [T]
né le 24 Décembre 1957 à [Localité 1]

Vu la saisine par requête du 07 Juin 2026 de Monsieur [U] [T], patient, actuellement en hospitalisation complète sans consentement au centre hospitalier [Localité 4] [Localité 5] reçue au greffe le 12 Juin 2026 en mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sous contrainte dont il fait l’objet, et les pièces transmises par l’établissement hospitalier et jointes au dossier ;

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 15.06.2026 au patient, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [Etablissement 1],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au rejet de la requête en mainlevée,

Attendu que par courrier en date du 17.06.2026 Monsieur [U] [T] se desiste de sa demande en mainlevée de sa mesure de soins sans consentement en raison de son transfert au Centre hospitalier de [V] [I] [Z] de [Localité 6] le 17.06.2026 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS