TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02178

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 2]

N RG 26/02178 N Portalis DB2HWB7K4J3G
Ordonnance du : 18 Juin 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 09.06.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [L] [Y]
née le 17 Octobre 1994 à [Localité 3]

Vu la requête en date du 16 Juin 2026 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue au greffe le 16 Juin 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 17.06.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission étant également le mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Madame [L] [Y] assistée de Maître MINARD Marion, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [H] [D], médecin de l’établissement, en date du 15.06.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [L] [Y] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS