TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/00097
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W2R
AFFAIRE : SAS [K] C/ S.A.R.L. AT CONFLUENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
SAS [K],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEFENDERESSE
S.A.R.L. AT CONFLUENCE,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Sandrine MOLLON de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 15 Juin 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 16 Janvier 2026, la SAS [K] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. AT CONFLUENCE.
A l’audience de ce jour, Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU a, pour la SAS [K], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation suite à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire de la société AT CONFLUENCE.
Maître [X] [Q] a, pour la S.A.R.L. AT CONFLUENCE, déclaré accepter le désistement.
Attendu qu’il convient de donner acte à la SAS [K] de son désistement d’instance à l’encontre de la S.A.R.L. AT CONFLUENCE et de laisser les dépens à la charge de la SAS [K] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,
DONNONS acte à la SAS [K] de son désistement d’instance à l’encontre de la S.A.R.L. AT CONFLUENCE.
CONSTATONS l’extinction de l’instance enregistrée sous le N° RG 26/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W2R et le dessaisissement de la juridiction.
CONDAMNONS la SAS [K] aux dépens de la présente instance.
Ainsi prononcé par Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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