TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/00718

ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00718 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AIA
AFFAIRE : [I] [B], [A] [W] C/ S.A.R.L. FONCIERE DEVELOPPEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE REFERE

PRESIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [I] [B],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Marion COSTANTINO-COUSTIER de la SELEURL COUSTIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON, non comparant à l’audience

Madame [A] [W],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Marion COSTANTINO-COUSTIER de la SELEURL COUSTIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON, non comparant à l’audience

DEFENDERESSE

S.A.R.L. FONCIERE DEVELOPPEMENT,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 15 Juin 2026

Notification le
à :
Maître Marion COSTANTINO-COUSTIER de la SELEURL COUSTIER AVOCATS - 3628

Le 15 Juin 2026,

Nous, Géraldine DUPRAT, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de LYON,

Vu l’assignation en date du 26 Mars 2026 délivrée à l’encontre de la S.A.R.L. FONCIERE DEVELOPPEMENT par Monsieur [I] [B] et Madame [A] [W],

Vu l’article 468 du Code de procédure civile,

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que Monsieur [I] [B] et Madame [A] [W] n’ont pas comparu, sans faire valoir de motif légitime et que la S.A.R.L. FONCIERE DEVELOPPEMENT n’a pas requis de décision sur le fond, il convient, en application de l’article 468 du Code de procédure civile de déclarer la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS