TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00129

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 23/00129
N° Portalis DB2H-W-B7G-XR2W

Minute n° :

Notification le :

Une copie certifiée conforme à :

S.A.S.U. [1]
CPAM DE L’OISE
Me Michel PRADEL ([Localité 2])

Une copie certifiée conforme au dossier

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 5 MAI 2026
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)

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Audience publique du 5 mai 2026

partie demanderesse

S.A.S.U. [1]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Safiha MESSAOUD, avocat au barreau de LYON
partie défenderesse

CPAM DE L’OISE
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

Composition du Tribunal

Présidente : Anne CHAMBELLANT
Greffière : Anne DESHAYES

MOTIFS DE LA DECISION

Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Vu la déclaration de désistement de la S.A.S.U. [1] en date du 5 mai 2026,

PAR CES MOTIFS