TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/00758
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00758 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AZ7
AFFAIRE : S.A.S. EMLYON EXECUTIVE EDUCATION C/ ASSOCIATION UCPA SPORT VACANCES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S. EMLYON EXECUTIVE EDUCATION,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Laurent JACQUEMOND COLLET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, avocat plaidant et Maître Garance JACQUEMOND-COLLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant
DEFENDERESSE
ASSOCIATION UCPA SPORT VACANCES,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 15 Juin 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 07 Avril 2026, la S.A.S. EM LYON EXECUTIVE EDUCATION a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON l’ASSOCIATION UCPA SPORT VACANCES.
A l’audience de ce jour, Maître [Y] [J] a, pour la S.A.S. EM LYON EXECUTIVE EDUCATION, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Attendu qu’il convient de donner acte à la S.A.S. EM LYON EXECUTIVE EDUCATION de son désistement d’instance à l’encontre de l’ASSOCIATION UCPA SPORT VACANCES et de laisser les dépens à la charge de la S.A.S. EM LYON EXECUTIVE EDUCATION ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel,
DONNONS acte à la S.A.S. EM LYON EXECUTIVE EDUCATION de son désistement d’instance à l’encontre de l’ASSOCIATION UCPA SPORT VACANCES.
CONSTATONS l’extinction de l’instance enregistrée sous le N° RG 26/00758 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AZ7 et le dessaisissement de la juridiction.
CONDAMNONS la S.A.S. EM LYON EXECUTIVE EDUCATION aux dépens de la présente instance.
Ainsi prononcé par Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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