TJ 13055, 27 mai 2026, RG 21/00929

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

POLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

JUGEMENT DU 27 Mai 2026

Numéro de recours: N° RG 21/00929 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YURA

AFFAIRE :

DEMANDEUR

G.I.E. [1]
[Adresse 3]
[Localité 3]

non représenté

C/

DEFENDEUR

Organisme CPAM 13
*
[Localité 4]

représenté par madame [B] [Q], inspectrice juridique munie d’un pouvoir

DÉBATS : À l'audience publique du 27 Mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : PASCAL Florent, Vice-Président

Assesseurs : QUIBEL Corinne
UGAZZI Sylvia

Greffier : DALAYRAC Didier,

À l'issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège

NATURE DU JUGEMENT : contradictoire non susceptible de recours

EXPOSÉ DU LITIGE

Par requête parvenue au greffe le 6 avril 2021, la société [1] a contesté la décision de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (ou CPAM DES BOUCHES DU RHONE) de prendre en charge l’ensemble des arrêts et soins prescrits à monsieur [I] [Y], suite à son accident du 14 décembre 2015.

Après une phase de mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience du 27 mai 2026.

Par courriel daté du 2 décembre 2025, la société [1] a déclaré se désister de l’instance l’opposant à la CPAM DES BOUCHES DU RHONE.

A l’audience de ce jour personne ne s’est présenté pour la société [1]. La CPAM DES BOUCHES DU RHONE représentée à l’audience a accepté ce désistement.

MOTIFS

Il convient de constater le désistement d’instance de la société [1] et dire que les dépens seront à sa charge.

PAR CES MOTIFS