Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 34032, 12 juin 2026, RG 25/00288


Vérifier : TJ 34032, 12 juin 2026, RG 25/00288 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2026
Numéro
25/00288
Lieu / cour
tj34032
Chambre
Ctx Gal inf 10.000€
Type
other
Id
6a34423acdc6046d47d201ad

Texte de la décision

1,441 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32WS

Minute : 2026/546

AUDIENCE
du 12 Juin 2026

[U] [K],

C/

S.A.R.L. [T] CUISINES

Copie délivrée le :

à avocats

JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Céline ASTIER-TRIA, Juge, assistée de Emeline DUNAS, greffière,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [U] [K]
née le 18 Avril 1957 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Représentée par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS

à

S.A.R.L. [T] CUISINES
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 408 963 452
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 3]
[Localité 5]

Représentée par Maître Pierre Emmanuel VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

Dont le tribunal a été saisi par assignation du 28 Octobre 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse accepte ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement,

Constate le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32WS;

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Ainsi jugé et prononcé ce jour.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.