TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00333

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :

Madame [F] [O] [J] épouse [Q]
née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (OISE)
Mariée, Assistante
demeurant [Adresse 1]

de

Monsieur [N] [Q]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adopté conservera son nom, soit : [Q]

Annexe la requête au présent jugement ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [F] [J] épouse [Q] , Monsieur [N] [Q], Monsieur [A] [Q], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 2] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°1656 dressé le 30 septembre 1985 par l’officier d’état civil de [Localité 2] (OISE) ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :
à Mme [F] [J] épouse [C]. [A] [Q], M. [N] [Q]

Expédition au Parquet + Maître Laetitia EUDELLE le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :