TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00335

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :

Monsieur [H] [X] [W]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (ARDENNES)
[C], Agent commercial
demeurant [Adresse 1]

de

Madame [E] [I] [C] [Y] épouse [J]
née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3] (OISE)
demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adoptée conservera son nom, soit : [Y]

Annexe la requête au présent jugement ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [H] [W], Madame [E] [Y] épouse [J], Madame [Z] [V] épouse [W] et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 3] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 714 dressé le 02 mai 1994 par l’officier d’état civil de [Localité 3] (OISE).

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :
à M. [H] [W],Mme [Z] [V] épouse [W], Mme [E] [Y] épouse [J]

Expédition au Parquet + Me EUDELLE le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :