TJ 54395, 12 juin 2026, RG 26/00422
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 12 Juin 2026
DOSSIER : N° RG 26/00422 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2KK
AFFAIRE : [S] [B]
[H] [J]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [B] [S]
né le 21 Mai 1971 à METZ (MOSELLE)
421 rue Venezu
54670 MALLELOY
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente
Madame Julie JOUANNET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Elsa PINCET, substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - procureur de la République
Par requête datée du 21 novembre 2025 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 21 janvier 2026 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 9 février 2026, Monsieur [B] [S] (né le 21 mai 1971) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [J] [Y] [T] [H] (née le 8 juillet 2003), fille de sa partenaire Madame [D] [W] [Z] (née le 24 décembre 1975) avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité enregistré le 29 décembre 2017 à la mairie de CUSTINES (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [O] [Q] [U] [H] (né le 15 octobre 1976);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 9 février 2026 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [J] [Y] [T] [H], née le 8 juillet 2003 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 421 rue de Venezu à MALLELOY (54670);
Par : [B] [S], né le 21 mai 1971 à METZ (Moselle),
Demeurant 421 rue de Venezu à MALLELOY (54670),
Ayant conclu un pacte civil de solidarité enregistré le 29 décembre 2017 à la mairie de CUSTINES (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [D] [W] [Z];
Dit que l’adoptée conservera le nom de [H];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 21 janvier 2026, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [B] [S] et à Madame [J] [Y] [T] [H].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT- SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Première Vice-Présidente,
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