TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/03815
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Texte de la décision
1 EXP [Q] [P] [Y] [E]
1 EXP [J] [I]
1GR - 1EXP Me Charlène ROPA
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1]
PAR : [Q] [P] [Y] [E]
DE : [J] [I]
JUGEMENT DU 31 Mars 2026
DÉCISION N° : 26/58
RG N° 25/03815 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMI6
DEMANDEUR:
Monsieur [Q] [P] [Y] [E]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] (ITALIE)
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Charlène ROPA, avocat au barreau de NICE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [Q] [P] [Y] [E]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] (ITALIE)
DE : Madame [J] [I]
née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] (ALPES-MARITIMES)
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’elle se nommera désormais :
[J] [E]
Précise que l’adoptée n’est pas mariée.
Précise que l’adoptée est parent :
- [U] [A] [M] [S] [B] née le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES)
- [D] [H] [M] [S] [O] née le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES)
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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