TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/01307
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Texte de la décision
1 EXP [Q] [P] [E] [N]
1 EXP [M] [C]
1GR - 1EXP Me Frédéric KIEFFER
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE SIMPLE
PAR : [Q] [P] [E] [N]
DE : [M] [C]
JUGEMENT DU 16 Juin 2026
DÉCISION N° : 26/98
RG N°26/01307 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWHD
DEMANDERESSE:
Madame [Q] [P] [E] [N]
née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (ALPES-MARITIMES)
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Frédéric KIEFFER, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE PAR :
Madame [Q] [P] [E] [N]
née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (ALPES-MARITIMES)
DE : Madame [M] [C]
née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 1] (ALPES-MARITIMES)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adoptée ne sera pas modifié et qu’elle se nommera toujours :
[M] [C]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 1] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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