TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/05800
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Texte de la décision
1 EXP [B] [L] [S] [Q] [T]
1 EXP [H] [I] [Q] [K] [W]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
PAR : [B] [L] [S] [Q] [T]
DE : [H] [I] [Q] [K] [W]
JUGEMENT DU 03 Février 2026
DÉCISION N° : 26/24
RG N° 25/05800 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRL6
DEMANDERESSE:
Monsieur [B] [L] [S] [Q] [T]
née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] ([Localité 3] ATLANTIQUE)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 4]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [B] [L] [S] [Q] [T]
née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] ([Localité 3] ATLANTIQUE)
DE : Madame [H] [I] [Q] [K] [W]
née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (RHONE)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adoptée ne sera pas modifié et qu’elle se nommera toujours :
[H] [I] [Q] [K] [W]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (RHONE), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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