TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/06316
Vérifier : TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/06316 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
1 EXP [Y] [N] [P] [A]
1 EXP [X] [C]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
PAR : [Y] [N] [P] [A]
DE : [X] [C]
JUGEMENT DU 03 Février 2026
DÉCISION N° : 26/9
RG N°N° RG 25/06316 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSRT
DEMANDEUR:
Monsieur [Y] [N] [P] [A]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (NORD)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [Y] [N] [P] [A]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (NORD)
DE : Madame [X] [C]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4]
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom de l’adoptant et qu’elle se nommera désormais :
[X] [A]
Précise que l’adoptée est mariée avec [D] [R] le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES) et est parent de :
[I] [Z] né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 6]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4], lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.