TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/06321
Vérifier : TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/06321 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
1 EXP [T] [I] [W] [M]
1 EXP [Q] [N] [E] [F]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
PAR : [T] [I] [W] [M]
DE : [Q] [N] [E] [F]
JUGEMENT DU 03 Février 2026
DÉCISION N° : 26/11
RG N° 25/06321 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSRZ
DEMANDEUR:
Monsieur [T] [I] [W] [M]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (MAINE-ET-[Localité 3])
[Adresse 1]
[Localité 4]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [T] [I] [W] [M]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (MAINE-ET-[Localité 3])
DE : Madame [Q] [N] [E] [F]
né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES)
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adopté prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’il se nommera désormais :
[Q] [N] [E] [A]
Précise que l’adoptée n’est pas mariée et n’a pas d’enfant,
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.