TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00045
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Texte de la décision
1 EXP [S] [X]
1 EXP [J] [E] [D] [W]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
PAR : [J] [E] [D] [W]
DE : [S] [X]
JUGEMENT DU 02 Juin 2026
DÉCISION N° : 26/90
RG N° 26/00045 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QS3V
DEMANDEUR:
Monsieur [J] [E] [D] [W]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (MAINE-ET-[Localité 3])
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Julie DURBEC, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [J] [E] [D] [W]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (MAINE-ET-[Localité 3])
DE : Madame [S] [X]
née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adoptée ne sera pas modifié et qu’elle se nommera toujours :
[S] [X]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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