TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00126
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Texte de la décision
1 EXP [Q] [O]
1 EXP [C] [F] [E] [T]
1GR - 1EXP Me Kriss KRIEGER
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
PAR : [Q] [O]
DE : [C] [F] [E] [T]
JUGEMENT DU 31 Mars 2026
DÉCISION N° : 26/61
RG N° 26/00126 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTFC
DEMANDEUR:
Monsieur [Q] [O]
né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (ALGERIE)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Kriss KRIEGER, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [Q] [O]
né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (ALGERIE)
DE : Madame [C] [F] [E] [T]
née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 4] (ALPES-MARITIMES)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adoptée ne sera pas modifié et qu’elle se nommera toujours :
[C] [F] [E] [T]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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