TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00382
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Texte de la décision
1 EXP [C] [D]
1 EXP [B] Cécile DUMAS
1GR - 1EXP Me Laurence PARENT-MUSARRA
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
PAR : [C] [D]
DE : [B] Cécile DUMAS
JUGEMENT DU 31 Mars 2026
DÉCISION N° : 26/59
RG N°26/00382 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QT3V
DEMANDERESSE:
Madame [C] [D]
née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Madame [C] [D]
née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] ([Localité 4])
DE : Madame [B] [T] [R]
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5]
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adoptée ne sera pas modifié et qu’elle se nommera toujours :
[B] [T] [R]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5], lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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