TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/02301
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Texte de la décision
1 EXP [Q] [H] [B] [G]
1 EXP [D] [U]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
PAR : [Q] [H] [B] [G]
DE : [D] [U]
JUGEMENT DU 16 Juin 2026
DÉCISION N° : 26/93
RG N° 26/02301 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYOU
DEMANDEUR:
Monsieur [Q] [H] [B] [G]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (ALGERIE)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame SCHUBERT,
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :
Monsieur [Q] [H] [B] [G]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (ALGERIE)
DE : Madame [D] [U]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] (CHER)
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’elle se nommera désormais :
[D] [U] [G]
Précise que l’adoptée est mariée avec [Y] [F] [V] [W] à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES) le [Date mariage 1] 2012
Précise que l’adoptée est parent de :
- [W] [N] [S] [J] née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 6] (ALPES-MARITIMES)
- [W] [I] [X] [P] née le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 6] (ALPES-MARITIMES)
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4] (CHER), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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