TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/01411
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
[Adresse 1]
JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 15 JUIN 2026
DOSSIER : N° RG 26/01411 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWUC
AFFAIRE : S.A.R.L. [P] C/ [Z] [Q]
MINUTE : 26/
CCC délivrée le
à
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 18 mars 2026, en qualité de juge des contentieux de la protection
GREFFIER : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. [P], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante non représentée
DEFENDEUR
Monsieur [Z] [Q]
né le 11 Novembre 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne
***
Débats tenus à l'audience du : 15 Juin 2026
Jugement prononcé à l'audience du : 15 Juin 2026
EXPOSE DU LITIGE :
Le tribunal a été saisi par assignation en date du 31 Mars 2026.
Le demandeur n’a pas comparu à l’audience et le défendeur était présent et n’a pas requis de jugement au fond..
Le demandeur n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence.
SUR CE,
Le demandeur n’est ni présent, ni représenté et ne fournit pas de motif légitime à son absence. Dés lors, en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer sa demande caduque.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, par jugement non susceptible de recours
Déclare la citation de caduque.
Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
Laisse les dépens à la charge de la SARL [P].
Ainsi jugé et prononcé par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, les jour, mois et an susdits.
Le présent jugement a été signé par Monsieur Quentin ATLAN, Juge placé, en charge des contentieux de la protection et par Madame Anne-Lise VOYER, Greffière .
LE GREFFIER, LE JUGE,
A-L. VOYER Q. ATLAN
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