TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00217

Jugement notifié le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

PÔLE SOCIAL

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Recours N° RG 26/00217 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4PK
Minute N° 26/00502

JUGEMENT du 18 JUIN 2026

Composition lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence

Assesseur non salarié : Madame Marie-Christine RODRIGUEZ
Assesseur salarié : M. Jérémie LORENTE

Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience

DEMANDEUR :

Madame [K] [G]
[Adresse 1]
[Localité 1]

Comparante en personne

DÉFENDEUR :

CPAM DE LA DROME
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Représentée par Madame Anita OLSEN

Procédure :

Date de saisine : 09 février 2026
Date de convocation : 12 mars 2026
Date de plaidoirie : 19 mai 2026
Date de délibéré : 18 juin 2026