T. com. 3405, 10 juin 2026, n° 2025011254

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011254

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 10/06/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL [Localité 1] & ASSOCIES

Défendeur (s) : L'ATELIER [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître [N] [S]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président:

Mme Florence BONNO

Juges:

Mme Sybille IMBERT

M Eddie ANOUFA

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 15/04/2026

AFFAIRE :

CONGES INTEMPERIES BTP

c/

L'ATELIER [Etablissement 1]

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Le Président.

Mme Florence BONNO.