T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2026006271
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006271
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 15/06/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître [P] [Y], es qualité de Liquidateur judiciaire de la société CLEMO 29, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND - AVOCAT
Défendeur (s) : M. [D] [U] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [X] [B]
Défendeur (s) : M. [R] [S] [Adresse 3] Représentant (s) : ME GOURON MICHEL - AVOCAT
Défendeur (s) : M. [R] [Z] [Adresse 4] Représentant(s) : ME GOURON MICHEL - AVOCAT
Défendeur (s) :
MME [R] [G] en qualité d'héritière de Monsieur [F] [R] [Adresse 5]
Représentant(s) :
Me ALET Sylvain
Défendeur (s) :
MME [R] [E] en qualité d'héritière de Monsieur [F] [R] [Adresse 6]
Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Stéphane NAVARRO
Juges
: M. Christian MARANDON
M Pierre SARTRE
Signé électroniquement par M. Christian MARANDON le 16/06/2026
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 26/03/2026
Faits et Procédure :
Le 17/02/2026, la SELAS OCMJ représentée par Maître [P] [Y], es qualités de Liquidateur judiciaire de la société CLEMO a sollicité la rectification du jugement rendu le 29.02.2024 aux fins que soit mentionné en première page : Mme [E] [R] [Adresse 7].
Attendu que selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passe en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu selon ce que le dossier révèle ou a défaut, ce que la raison commande - qu'en l'espèce, il convient de faire application de ces dispositions et de procéder à la rectification du jugement dans les termes ci-après.
Attendu que les dépens suivent le sort de ceux du jugement rectifié.
Le délibéré, initialement prévu le 21.05.2026, a été prorogé au 15.06.2026 pour un parfait examen
Par ces Motifs :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort.
Vu les dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile,
Rectifie le jugement rendu le 29.02.2024 n° RG : 2016011353 par le Tribunal de Commerce de Montpellier et précise qu'il doit comporter en sus en première page comme faisant partie des défendeurs Mme [E] [R] - [Adresse 8] GELY [Adresse 9].
Dit que mention de cette rectification sera faite sur la minute et les expéditions du jugement dont s'agit.
Condamne solidairement M. [Z] [R], Mme [E] [R] et Mme [G] [R] es-qualités d'héritière de Monsieur [F] [R] aux dépens de la présente procédure dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 128.22 €.
Le Greffier
M. Luc SOUBRILLARD
Signé par Monsieur Christian MARANDON, juge de la composition ayant assisté aux débats et au délibéré, en remplacement du président empêché.
Le Président.
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