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TJ 87085, 15 juin 2026, RG 26/00210


Vérifier : TJ 87085, 15 juin 2026, RG 26/00210 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/06/2026
Numéro
26/00210
Lieu / cour
tj87085
Chambre
PROCEDURES COLLECTIVES
Type
other
Id
6a358dabcdc6046d47f9a2a1

Texte de la décision

268 caractères

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

STATUANT publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

DIT qu'elle conservera la charge des dépens.

LE GREFFIER LE JUGE

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