TJ 79191, 17 juin 2026, RG 26/00126

Code NAC : 5AE
N° RG 26/00126 - N° Portalis DB24-W-B7J-ESA5
Minute n° 26/00194

[H] [R], [C] [R]

C/

[O] [Y]

JUGEMENT DU 17 Juin 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEURS :

Madame [H] [R]
née le 07 Février 1961 à [Localité 1] (DEUX-[Localité 2])
[Adresse 1]
[Localité 3]

Monsieur [C] [R]
né le 07 Juillet 1959 à [Localité 4] (DEUX-[Localité 2])
[Adresse 1]
[Localité 3]

comparants en personne

DÉFENDEUR :

Monsieur [O] [Y]
né le 13 Janvier 1969 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 6]

comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 9 Avril 2026

DÉCISION :

Contradictoire, en premier ressort, rendue le 17 Juin 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le 19 Juin 2026 à: Mme [H] [R] et Mr [C] [R]
copies certifiées conformes le 19 Juin 2026 à: Mme [H] [R] et Mr [C] [R],
Mr [O] [Y]