TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/00373
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Texte de la décision
- N° RG 26/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMZN
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
Date : 03 Juin 2026
Affaire : N° RG 26/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMZN
N° de minute : 26/00325
Copie Conforme délivrée
le :
à : Me Fabrice NORET
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
A l'audience publique des référés tenue le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX à neuf heures par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX assistée de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit.
Vu l'instance en référé introduite suivant assignation du 28 Avril 2026,
Entre :
DEMANDERESSE
S.N.C. CORTES
C/o [F]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant
Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant,
DEFENDERESSE
S.A.S. [D] [V]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparante
Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que Me Fabrice NORET, au nom de la S.N.C. CORTES, nous a informé qu’elle se désistait de son instance ;
Constate que la défenderesse a accepté expressément ou implicitement par son absence, ce désistement ;
Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater le désistement du demandeur et l’extinction de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance de la S.N.C. CORTES ;
Disons que l'instance sera retirée du rôle des affaires des référés ;
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Le Greffier Le Juge des référés
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