TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00026
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Ordonnance du 18 Juin 2026
Chambre des référés
N° RG 26/00026 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5KQ
DEMANDEURS
Monsieur [X] [Z]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Marc CONCAS, avocat au barreau de NICE
Madame [Y] [N] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Marc CONCAS, avocat au barreau de NICE
Monsieur [R] [J] [Z]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Marc CONCAS, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
S.A. [1]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Catarina CLEMENTE DE BARROS, avocat au barreau de NICE, Me Isabelle GUGENHEIM, avocat au barreau de PARIS
A l’audience publique tenue le 18 Juin 2026,
Nous Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,
Vu l’assignation en date du 02 Janvier 2026
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience les demandeurs en la personne de leur conseil, Me [G] [K], présentent une demande de désistement d’instance et d’action ;
que la défenderesse en la personne de son conseil, Me Catarina CLEMENTE DE BARROS, a accepté ce désistement
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [X] [Z], [Y] [N] [Z], [R] [J] [Z] et accepté par S.A. [1].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à NICE, le 18 Juin 2026
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Expédition délivrée le
19 Juin 2026
à Me Catarina CLEMENTE DE BARROS
Me Marc CONCAS
Me Isabelle GUGENHEIM
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