TJ 21231, 19 juin 2026, RG 23/02271

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

5ème CHAMBRE - C. CONSEIL

MINUTE N°

DU : 19 Juin 2026

AFFAIRE N° RG 23/02271 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H55N

Jugement Rendu le 19 JUIN 2026

AFFAIRE :

[T] [B]
C/
[S] [Y]
[W] [P]
UDAF DE [Localité 3] D’OR

ENTRE :

Monsieur [T] [X] [A] [B]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4]
de nationalité française, demeurant [Adresse 3]
(bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale numéro C-21231-2022-000597 du 06/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] - décision rectifiée le 9 janvier 2026)

représenté par Me Catherine BATAILLARD, avocat au barreau de DIJON

DEMANDEUR

ET :

Madame [S] [U] [D] [Y]
née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 4], de nationalité française, paysagiste, demeurant chez Madame [V] [Y], [Adresse 4]
(bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale numéro C-21231-2023-005225 du 02/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

représentée par Maître Marine LAURENT de la SELARL GATTI CHEVILLON - VEGAS - LAURENT, avocats au barreau de DIJON - 52

Monsieur [W] [P]
né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 4], de nationalité française, sans emploi, demeurant [Adresse 5]
assisté de son mandataire judiciaire le [Adresse 6] d’Or dont le siège social est [Adresse 7]
(bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale numéro C-21231-2023-005783 du 20/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

représentés par Me Marie-Gaëlle DEGUINES-FRAPPAT, avocat au barreau de DIJON - 35

UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE [Localité 3]-D’OR, dont le siège est sis [Adresse 8]
ès qualité d’administrateur ad hoc de la mineure [K] [I] [Y] [P] née le [Date naissance 4] 2021 à [Localité 4]
(bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale numéro C-21231-2024-1964 du 22/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

représentée par Maître Fabienne THOMAS de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON - 72

DÉFENDEURS

M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, [Adresse 9]

représenté par M. Pascal LABONNE-COLLIN, procureur de la République adjoint

PARTIE INTERVENANTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

DÉBATS :

Président : Monsieur Hervé BENETON, Vice-président
Assesseurs : Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente
: Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales

Greffier : Madame Laurence GARET-LEMPERLÉ

En chambre du conseil le 24 avril 2026 ;

Après avoir entendu Madame Marie-Cécile RAMEL en son rapport oral, les avocats des parties en leurs plaidoiries et le ministère public en ses conclusions écrites ;

DÉLIBÉRÉ :

- au 19 JUIN 2026
- Mêmes Magistrats

JUGEMENT :

- prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
- contradictoire
- en premier ressort
- rédigé par Madame Marie-Cécile RAMEL
- signé par Monsieur Hervé BENETON Président et Madame Annie MONNOT Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le
à
Me Catherine BATAILLARD
Me Marie-Gaëlle DEGUINES-FRAPPAT
Maître Marine LAURENT de la SELARL GATTI [Localité 5] - VEGAS - LAURENT
Maître Fabienne THOMAS de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES
Parquet

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS