TJ 57463, 18 juin 2026, RG 25/00467
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQTR
Minute n° JCP 26/395
DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
DU 18 JUIN 2026
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Association ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT, LE MIEUX ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES (AMLI)
dont le siège social est sis [Adresse 3]
[Localité 3]
Représentée par Me Laurent PETIT, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C306
d’une part
DÉFENDEUR :
Monsieur [N] [M]
demeurant [Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Comparant en personne
d’autre part
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d'instance en date du 22 juillet 2025.
Attendu que le demandeur a déclaré expressément, lors de l'audience, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux de la protection,
CONSTATE le désistement d’instance et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQTR ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 juin 2026 par Adeline GUETAZ, vice-présidente, en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Mélissa MALOYER, greffière.
Le greffier Le juge des contentieux
de la protection
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