TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/02207
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/02207 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSU4
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 2]”
représenté par son Syndic en exercice, la société CITYA REPUBLIQUE
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Violette MONCHAUX, avocat au barreau d’ORLEANS, substituée par Me Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d’ORLEANS
à
S.C.I. KIMME1
représentée par son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 4] - Chez M. [H] [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Avril 2026
le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance par conclusions de désistement déposées à l’audience de ce jour ;
Que le tribunal est en conséquence dessaisi ;
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6]”, représenté par son Syndic en exercice, la société CITYA REPUBLIQUE ;
Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, par Madame F. GRIPP, Vice-Présidente, assistée de Madame Déborah STRUS, Greffier
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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