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TJ 2b033, 19 janv. 2026, RG 25/00906


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Date
19/01/2026
Numéro
25/00906
Lieu / cour
tj2b033
Chambre
Chambre Civile 3
Type
other
Id
6a35b404cdc6046d47fc4398

Texte de la décision

1,603 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Nature de l’affaire: 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels  
0A

Minute n°

N° RG 25/00906 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMRS

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

DU : 19 Janvier 2026

Copie le

à
CHAMBRE CIVILE 3

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [T] [D], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Josette CASABIANCA CROCE

à :

M. [I] [K], né le [Date naissance 2] 1963, demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Françoise ACQUAVIVA

AREAS ASSURANCES, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 775 670 466, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège,

non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Juin 2025, le tribunal judiciaire :

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Constate que les défendeurs, non comparants, n'ont présenté aucune défense au fond, ni fin de non recevoir au moment du désistement ;

Constate le dessaisissement de la juridiction ;

Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 19 Janvier 2026 par Julia DEPETRIS, Juge du Tribunal Judiciaire, assisté de Valentine CAILLE, greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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