TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00953

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00953 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VH2O
Le 19 Juin 2026

Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de [W] [V], régulièrement convoqué, assisté de Me Camille PASCAL-LACROIX, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ;

Vu la requête du 16 Juin 2026 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant [W] [V] né le 12 Octobre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

MOTIFS DE LA DECISION :

[W] [V] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence le 09 juin 2026, en raison de troubles du comportement et de la multiplication de mises en danger à la suite d’une hospitalisation récente. À l’examen clinique, il présentait une discordance idéo-affective, une désorganisation de la pensée avec une ambivalence. Son discours présentait des incohérences et une tonalité mystique. Sa présentation était fluctuante, tantôt calme puis agitée et tendue. Il a également présenté un épisode d’agitation psychomotrice lors de sa prise en charge aux urgences. Il n’avait par ailleurs aucune conscience des troubles et de la nécessité de soins. Il minimisait les difficultés rapportées par son foyer.

Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du Juge, [W] [V] présente à ce jour un envahissement hallucinatoire ainsi que des idées délirantes et une désorganisation comportementale altérant de manière franche son quotidien et provoquant des mises en danger. En outre, il présente un déni total des troubles. La poursuite de la mesure d'hospitalisation sous la forme actuelle est sollicitée.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète de [W] [V].

PAR CES MOTIFS