TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00941

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00941 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHW2
Le 19 Juin 2026

Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de [L] [R] [D], régulièrement convoquée, assistée de Me Aliénor BOULANGER, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE [Etablissement 2], régulièrement convoquée ;

Vu la requête du 16 Juin 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE [Etablissement 2] concernant [W] [R] [D] née le 30 Octobre 1984 à [Localité 1] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

MOTIFS DE LA DECISION :

[L] [R] [D] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre d’un péril imminent le 11 juin 2026, en raison de troubles du comportement sur la voie publique. Elle présentait un contact étrange et un discours prolixe, avec une logorrhée difficilement interrompable. Au premier plan, les soignants notaient des idées délirantes de thématiques multiples, l’intéressée expliquant s’appeler « [F] [Z] », avoir été séquestrée par ses psychiatres et un psychopathe qui l’aurait « violée et enfermée chez elle pendant 12 ans ». L’adhésion au délire était totale et le déni des troubles massifs. Une hospitalisation en psychiatrie était indiquée pour mise à l’abri, surveillance clinique et réévaluation thérapeutique.

Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du Juge, [L] [R] [D] présente à ce jour des idées délirantes de persécution diffuses avec de multiples persécuteurs désignés. Il est également fait état d’une désorganisation psychique ayant occasionné des mises en danger et d’une conscience partielle des troubles. La poursuite de la mesure d'hospitalisation sous la forme actuelle est sollicitée.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète de [L] [R] [D].

PAR CES MOTIFS