TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00952

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00952 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VH2L
Le 19 Juin 2026

Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de [Z] [P] [I] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Camille PASCAL-LACROIX, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de M. [N], régulièrement convoqué ;

Vu la requête du 16 Juin 2026 à l’initiative de M. [N] concernant Monsieur [Z] [P] [I] né le 13 Octobre 2004 à [Localité 2] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

MOTIFS DE LA DECISION :

[Z] [P] [I] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l’Etat le 09 juin 2026, en raison d’une grande instabilité psychomotrice, d’angoisses majeures consécutives à une recrudescence hallucinatoire avec des injonctions de passage à l’acte auto et hétéro-agressifs. Il décrit un syndrome d’influence. Il présente des lésions auto infligées superficielles. Il existe un risque important de mise en danger pour lui-même et pour autrui. Le traitement instauré n’a pas permis d’améliorer son état psychique et son maintien en détention ne peut être envisagé.

Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du Juge, [Z] [P] [I] présente à ce jour un contact étrange avec une légère instabilité psychomotrice. Le discours est désorganisé avec des coqs à l’âne et quelques temps de latence. Il ne rapporte pas d’idées délirantes mais il parait méfiant et demande la raison pour laquelle certains soignants prennent des notes en entretien. Il rapporte un envahissement hallucinatoire majeur, de tonalité négative avec des insultes dirigées vers certaines personnes autour de lui, mais sans velléité hétéro-agressive selon ses dires. Il dit souffrir d’un trouble mental chronique mais avoir arrêté son traitement volontairement ; la reprise de ce dernier il y a quelques mois n’aurait pas permis d’en apaiser les symptômes jusqu’à présent. La thymie semble triste avec des pleurs en entretien en lien avec le manque de sa mère, il ne rapporte pas de velléité auto-agressive. Son état de santé apparait encore bien dégradé et nécessite une surveillance clinique rapprochée avec un ajustement thérapeutique.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, les conditions apparaissent en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive, au vu des troubles qui nécessitent une surveillance constante et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public.

PAR CES MOTIFS