TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00084
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Texte de la décision
Jugement notifié le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
PÔLE SOCIAL
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Recours N° RG 26/00084 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I25Z
Minute N° 26/00509
JUGEMENT du 18 JUIN 2026
Composition lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence
Assesseur non salarié : Madame Marie-Christine RODRIGUEZ
Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD
Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier
DEMANDEUR :
URSSAF RHONE ALPES [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par M. Olivier GLESNER
DÉFENDEUR :
S.A.R.L. [V] [1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Non comparante
Procédure :
Date de saisine : 21 janvier 2026
Date de convocation : 28 janvier 2026
Date de décision : 18 juin 2026
EXPOSÉ DU LITIGE :
Le Juge du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Valence est saisi d’une opposition à contrainte formée le 20 janvier 2026 par la S.A.R.L. [2] ;
Les parties étaient régulièrement convoquées à l’audience du 18 juin 2026, à laquelle l’affaire a été retenue.
Attendu que la S.A.R.L. [V] [1], nous informait par courriel de son désistement d’instance en date du 22 avril 2026, L’URSSAF RHONE ALPES acceptant ce désistement par courriel en date du 22 avril 2026 et précisant que le dossier a été régularisé.
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et non susceptible de recours ;
CONSTATE le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle sous le numéro 26/00084 ;
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
La Greffière, Le Président,
Caroline BAUDOUIN Laurent MASSA
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