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T. com. 0605, 17 juin 2026, n° 2026RG05323


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Date
17/06/2026
Numéro
2026RG05323
Lieu / cour
0605
Chambre
Chambre 07
Id
6a364c8dcdc6046d4705e972

Texte de la décision

1,742 caractères

DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 17 juin 2026 Chambre 07

N° minute : 2026/3139 N° RG : 2026AL00949 SELARL [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [U] [K] contre Mme [R] [P]

DEMANDEUR

SELARL [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [U] [K] [Adresse 1] comparant en personne

DEFENDEUR

Mme [R] [P] [Adresse 2] comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 juin 2026

Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY Florence,

Décision insusceptible de recours,

Débats et délibéré par M. DIEN Henri, Président, M. BERNARD Claude, M. AJOURI Noël, Assesseurs.

Prononcée le 17 juin 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête,

Les parties entendues en chambre du conseil à l'audience du

Vu le rapport du juge-commissaire,

En présence du Ministère public,

Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant requête, la SELARL [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [K] sollicite du tribunal la résolution du plan de Madame [P] [R] et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

SUR CE :

A l'audience, la SELARL [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [K] déclare se désister de sa demande ;

Il convient en conséquence de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,

Donne acte à la SELARL [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [K] ce qu'elle se désiste de l'instance.

Dit que les dépens seront employés en frais de procédure.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

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