TJ 75056, 17 juin 2026, RG 25/04053

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Le :
copies exécutoires
délivrées à :
- Me Isabelle WEKSTEIN-STEG #R0058
- Me Thierry LAUTIER #R255

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3ème chambre
3ème section

N° RG 25/04053

N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRF

N° MINUTE :

Assignation du :
21 mars 2025

DÉSISTEMENT

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 17 juin 2026

DEMANDEURS

Madame [Z] [O]
49, boulevard de Port Royal
75013 PARIS

Monsieur [Y] [B]
12, rue du 4 septembre
75002 PARIS

représentés par Maître Isabelle WEKSTEIN-STEG de la SELARL IWAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0058

DEFENDERESSES

S.A.S. BABYMOOV GROUP
16, rue Jacqueline Auriol Parc industriel des Gravanches
63100 CLERMONT-FERRAND

S.A.S. HAPPEEZ
16, rue Jacqueline Auriol Parc industriel des Gravanches
63100 CLERMONT-FERRAND

représentées par Maître Thierry LAUTIER de l’AARPI BIRD & BIRD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R255

Décision du 17 juin 2026
3ème chambre 3ème section
N° RG 25/04053 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRF

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Anne BOUTRON, vice-présidente,

assistée de Stanleen JABOL, greffière ;

DEBATS

A l’audience de mise en état du 04 juin 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 17 juin 2026.

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE

Madame [Z] [O] et Monsieur [Y] [B] ont fait assigner les sociétés BABYMOOV GROUP et HAPPEEZ devant ce tribunal en contrefaçon de marque par actes de commissaire de justice du 21 mars 2025.
L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 19 juin 2026 à l’issue de laquelle le juge de la mise en état a été saisi de son instruction.
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 25 mars 2026, Madame [Z] [O] et Monsieur [Y] [B] ont déclaré se désister de l’instance et de l’action engagées à l’encontre des sociétés BABYMOOV GROUP et HAPPEEZ.
Par des conclusions du 21 mai 2026, les sociétés BABYMOOV GROUP et HAPPEEZ ont demandé de déclarer le désistement parfait et de juger que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Madame [Z] [O] et Monsieur [Y] [B], et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, conformément à l’accord intervenu.
PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état,

Constate le désistement d’instance et d’action de  Madame [Z] [O] et Monsieur [Y] [B] ;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°RG 25/04053 et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamne chaque partie à payer ses propres dépens.

Faite et rendue à Paris le 17 juin 2026

La greffière Le juge de la mise en état
Stanleen JABOL Anne BOUTRON