TJ 60057, 19 juin 2026, RG 26/00963

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 26/00963 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F4ND
Numéro de minute : 574/2026

ORDONNANCE

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Le dix neuf Juin deux mil vingt six,

Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimberley TEHAHE, Greffière

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 18 juin 2026 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Madame [M] [H]
née le 14 Février 1983 à [Localité 1] (OISE)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Comparante, assistée de Me Murielle SIMON, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2]
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise,
demeurant [Adresse 3],
Non comparant

APJMO, dont le siège social est sis [Adresse 4]
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 15 Juin 2026, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de Mme [M] [H].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi dix neuf Juin deux mil vingt six.

Mme [M] [H] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 09 juin 2026 pour péril imminent.

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de Mme [M] [H] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressée, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet Mme [M] [H].

En l’espèce, les certificats médicaux produits, dont le caractère régulier et circonstancié n'est pas contesté, se prononcent tous en faveur du maintien de l'hospitalisation complète de cette patiente admise le 09/06/2026.

Les certificats précisent que Mme [M] [H] présentait une agitation psychomotrice au domicile et que le maintien de l’hospitalisation s’impose en raison de la présence d'un délire ou de débordement imaginaire selon les patients mais elle réagit avec le traitement pour le délire. Un travail pour qu’elle prenne son autonomie est envisagé mais ni la patiente ni la mère y sont favorables.

A l'audience, Mme [M] [H] indique qu’elle n’a rien faire, et son frère l’a menacé au couteau. Il a eu un traumatisme. Elle habite chez sa mère qui a peur de son fils. Elle souhaite sortir de l’hôpital, pour voir sa famille. Elle veut avoir son propre logement avec sa curatrice.

Le conseil de la patiente déclare que l’objet de l’audience a été rappelé et qu’aucune irrégularité n’a été identifiée.

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS