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TJ 38185, 15 juin 2026, RG 25/01482


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Date
15/06/2026
Numéro
25/01482
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch4.3 JCP
Type
other
Id
6a39a568cdc6046d474a021a

Texte de la décision

1,514 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Ch4.3 JCP

N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTKE

Copies certifiées conformes
délivrées le : 16 Juin 2026
aux parties

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 15 JUIN 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2026

Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Grenoble statuant en référé,

Assisté de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier;

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocats au barreau de GRENOBLE

ET :

DEFENDEURS

Madame [A] [E]
née le 17 Septembre 1983 à , demeurant [Adresse 2] [Localité 2]
non comparante

Monsieur [X] [O]
né le 24 Novembre 1982 à , demeurant [Adresse 3]
non comparant

A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 11 Juillet 2025, à l'encontre des défendeurs.

Les défendeurs n’ont pas comparu.

Il convient donc de constater le désistement d’instance.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés, statuant en audience publique,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d’instance ;

DISONS que ce désistement met fin à l’instance ;

DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier Le Juge des référés

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