TJ 2b033, 18 juin 2026, RG 26/00872
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Nature de l’affaire:
72A Demande en paiement des charges ou des contributions
1B
Minute n°
N° RG 26/00872 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQUY
CADUCITÉ
DU : 18 Juin 2026
Copie le
à
CHAMBRE CIVILE 3
DÉCISION DE CADUCITÉ
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Syndic. de copro. DE LA [Adresse 2], demeurant Chez S.A.S [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
à :
M. [T] [D], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
Mme [I] [O], demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Février 2026, le Tribunal judiciaire :
Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;
Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer les défendeurs ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Dit que la déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Ainsi jugé en audience publique le 18 Juin 2026 par Muriel VINCENSINI, Juge du Tribunal judiciaire, assistée de Annie FIESCHI, greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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