T. com. 7001, 19 juin 2026, n° 2026001781
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Texte de la décision
JURIDICTION DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
ORDONNANCE DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX
Réouverture des débats
Rôle N°2026 001781
Par acte de commissaire de justice en date du 27 avril 2026, l'EARL GRADELET, [Adresse 1] a assigné la SAS JOYANDET, [Adresse 2] en paiement à titre principal d'une somme de 39 536.38 €.
A l'audience du 22 mai 2026, la SAS JOYANDET n'est pas représentée et l'affaire a été mise en délibéré au 19 juin 2026.
Par courriel en date du 10 juin 2026, Me Tanguy MARTIN de la SELARL JURIDIL sollicite la réouverture des débats dans la mesure où il n'avait pu se constituer pour l'audience du 22 mai 2026 et souhaite faire valoir contradictoirement ses arguments.
Attendu que l'article 442 du CPC prévoit que le Président et les juges peuvent inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur.
Attendu que l'article 444 du CPC dispose que le Président peut ordonner la réouverture des débats chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.
PAR CES MOTIFS
Le Président :
Ordonne la réouverture des débats de l'affaire inscrite au rôle N°2026 001781 entre l'EARL GRADELET et la SAS JOYANDET.
Dit que cette affaire sera rappelée à l'audience du 4 septembre 2026 à 9h30.
Dit que le greffe adressera aux parties copie de la présente décision par lettre simple.
Le président Noël CENCI
Le greffier.
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