TJ 74010, 15 juin 2026, RG 26/00311

Grosse :

ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/00311 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEXP

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY

Chambre 1 Référés

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy

Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier

Statuant, au nom du peuple français, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort,

DEMANDEUR

Monsieur [J] [W]
né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Andréa PAPES, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant - 42

DÉFENDERESSES

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 2] (POLE RCT)
sise [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Société AVANSSUR,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour avocat la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 2

Société AXA FRANCE IARD
dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

Affaire non audiencée en application de l’article 462 du code de procédure civile.

Vu l’ordonnance rendue le 18 mai 2026 par le Juge des référés du Tribunal judiciaire d’Annecy, enregistrée au répertoire général sous le numéro RG 26/00009,

Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile,

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle présentée le 28 Mai 2026 par Monsieur [J] [W] aux fins de rectifier l’erreur matérielle qui entache l’ordonnance du 18 mai 2026 en remplaçant, la “société ABEILLE IARD ET SANTE” qui n’est pas partie à l’instance, par “la société AVANSSUR”,

Attendu qu’il s’agit d’une erreur purement matérielle et que l’ordonnance doit être rectifiée en ce sens.

PAR CES MOTIFS :