TJ 16015, 23 juin 2026, RG 26/00161

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME

Minute : 2026/179
N RG 26/00161 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKB2

ORDONNANCE DU 23 Juin 2026

Nous, Monsieur J.C. MAZA, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Monsieur L. PASCAL, Cadre Greffier, statuant en audience publique, avons rendu l’ordonnance suivante :

ENTRE :

M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Absent, représenté par Madame [Z] [B],

ET

Monsieur [T] [F]
né le [...]
Chez Mme [S] [W]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Absent, représenté par Me Gaëtan BACHELIER, avocat au barreau de la Charente,

Mandataire et tiers :
Me [S] [W] - Tutrice
[Adresse 2]
[Localité 2]
Présent,

Vu notre saisine en date du 08 juin 2026 par Monsieur le directeur du Centre Hospitalier [Etablissement 1], et les pièces jointes en application de l'article R.3211-11 du code de la santé publique, reçues au greffe du présent juge par courriel le 08 juin 2026,

Vu la décision en date du 23 décembre 2025 du magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte de ce tribunal ordonnant le maintien de Monsieur [T] [F] en hospitalisation complète,

Vu le certificat médical mensuel établi par le docteur [K] [J] en date du 07 janvier 2026 indiquant que les soins psychiatriques sans consentement de Monsieur [T] [F] sont maintenus en hospitalisation complète,

Vu la décision prise par Monsieur le directeur du C. H. [Etablissement 1] en date du 07 janvier 2026 prolongeant les soins psychiatriques sans consentement de Monsieur [T] [F] sous la forme de l’hospitalisation complète pour une durée d’un mois à compter du 10 janvier 2026,

Vu le certificat médical mensuel établi par le docteur [K] [J] en date du 10 février 2026 indiquant que les soins psychiatriques sans consentement de Monsieur [T] [F] sont maintenus en hospitalisation complète,

Vu la décision prise par Monsieur le directeur du C. H. [Etablissement 1] en date du 10 février 2026 prolongeant les soins psychiatriques sans consentement de Monsieur [T] [F] sous la forme de l’hospitalisation complète pour une durée d’un mois à compter du 10 février 2026,

Vu le certificat médical mensuel établi par le docteur [K] [J] en date du 09 mars 2026 indiquant que les soins psychiatriques sans consentement de Monsieur [T] [F] sont maintenus en hospitalisation complète,

Vu la décision prise par Monsieur le directeur du C. H. [Etablissement 1] en date du 09 mars 2026 prolongeant les soins psychiatriques sans consentement de Monsieur [T] [F] sous la forme de l’hospitalisation complète pour une durée d’un mois à compter du 10 mars 2026,

Vu le certificat médical mensuel établi par le docteur [O] [A] en date du 07 avril 2026 indiquant que les soins psychiatriques sans consentement de Monsieur [T] [F] sont maintenus en hospitalisation complète,

Vu la décision prise par Monsieur le directeur du C. H. [Etablissement 1] en date du 07 avril 2026 prolongeant les soins psychiatriques sans consentement de Monsieur [T] [F] sous la forme de l’hospitalisation complète pour une durée d’un mois à compter du 10 avril 2026,

Vu le certificat médical mensuel établi par le docteur [O] [A] en date du 07 mai 2026 indiquant que les soins psychiatriques sans consentement de Monsieur [T] [F] sont maintenus en hospitalisation complète,

Vu la décision prise par Monsieur le directeur du C. H. [Etablissement 1] en date du 07 mai 2026 prolongeant les soins psychiatriques sans consentement de Monsieur [T] [F] sous la forme de l’hospitalisation complète pour une durée d’un mois à compter du 10 mai 2026,

Vu le certificat médical mensuel établi par le docteur [K] [J] en date du 08 juin 2026 indiquant que les soins psychiatriques sans consentement de Monsieur [T] [F] sont maintenus en hospitalisation complète,

Vu la décision prise par Monsieur le directeur du C. H. [Etablissement 1] en date du 08 juin 2026 prolongeant les soins psychiatriques sans consentement de Monsieur [T] [F] sous la forme de l’hospitalisation complète pour une durée d’un mois à compter du 10 juin 2026

Vu l'avis médical motivé du docteur [K] [J] en date du 08 juin 2026 indiquant que les soins psychiatriques sans consentement de Monsieur [T] [F] sont maintenus en hospitalisation complète et qu’à ce jour, il existe un obstacle médical à l’audition du patient lors de l’audience,

Vu les convocations adressées par courriel le 08 juin 2026 à Monsieur [T] [F] par l’intermédiaire de Monsieur le directeur du C.H. [Etablissement 1], à Monsieur le directeur du C. H. [Etablissement 1], au tiers et à Me [S] [W] - Tutrice,

Vu l'avis d'audience à Monsieur le Procureur de la République et ses observations écrites en date du 08 juin 2026 tendant au maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [T] [F],

Vu la réponse, en date du 23 juin 2026, transmise par courriel par laquelle Monsieur [T] [F] demande l’assistance d’un avocat commis d’office,

Vu la désignation par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Me Gaëtan BACHELIER en date du 23 juin 2026,

Vu la note d'audience de ce jour,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire à Monsieur [T] [F].

Il résulte de l’avis médical motivé du Docteur [K] [J] en date du 8 juin 2026 que Monsieur [T] [F] présente un syndrome de Lenox-Gastaud, forme épileptique sévère avec retard mental et troubles du comportement : instabilité psycho-comportementale avec agitation, hétéro-agressivité avec passage à l’acte, troubles du sommeil, déambulations avec intrusion dans les chambres de ses pairs, que cet état nécessite une aide et une attention soutenues dans les actes de la vie quotidienne et des temps d’isolement en lien avec l’importance du comportement problème qu’il peut présenter ; qu’actuellement, on observe une amélioration globale de son état comportemental avec des phases courtes de comportement compulsif hostile sans passage à l’acte majeur ; que toutefois, son état instable et le recours occasionnel à l’isolement dans sa chambre pour protéger son sommeil et celui de ses pairs ne permettent pas encore la levée du placement.

Il y a donc lieu d’ordonner le maintien des soins psychiatriques sans consentement en hospitalisation complète.

Il convient dans ces conditions de maintenir Monsieur [T] [F] sous le régime des soins psychiatriques contraints en hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS